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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule :

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ci-dessous, les Informations personnelles s’entendent par « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Objet du traitement

La Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Plaine, dont le siège est situé au 55 rue Germain Delebecque 62800 LIEVIN, dispose d’un site internet : www.maisondesantedelaplaine.com. Ce site permet permet de présenter les activités de l'association et peut-être amené à collecter les informations suivantes à des fins d'analyse :
Localisation, adresse IP et type de navigateur, données de connexion et d’utilisation, préférence du compte.

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. 

www.maisondesantedelaplaine.com ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont uniquement collectées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Cookies

Le cookie est un fichier contenant des informations telles que :
– votre nom de domaine
– le nom de votre fournisseur d’accès internet
– votre système d’exploitation
– la date et l’heure d’accès au site
www.maisondesantedelaplaine.com
(plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

Ces fichiers permettent d’améliorer le contenu du site mais également d’optimiser votre navigation.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.


Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion, vos préférences d’écran et pour suivre votre navigation à travers le site. La durée de vie d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

A tout moment, l’utilisateur reste libre de paramétrer et de modifier ses préférences en matière de cookies pour que ceux-ci soient acceptés ou rejetés de manière systématique ou selon l’émetteur en configurant son navigateur. Le refus ou une suppression des cookies pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

www.maisondesantedelaplaine.com décline toute responsabilité quant aux conséquences sur l’utilisation du site et des services proposés suite au refus de Cookies par l’utilisateur.


L’utilisateur peut, à tout moment, revenir sur son consentement concernant le dépôt, l’enregistrement et la consultation des cookies.

4. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Le site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.maisondesantedelaplaine.com.


L’Utilisateur est informé que www.maisondesantedelaplaine.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Qui de notre équipe a accès aux données

• Le personnel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Plaine est destinataires de l’ensemble des catégories de données, à des fins d'analyse.


6. Ce que nous partageons avec d’autres

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à optimiser votre expérience sur le site :


– Google Web Fonts : Pour une représentation uniforme des polices, cette page utilise des polices web fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour cela, votre navigateur doit établir une connexion directe aux serveurs Google. Google apprend ainsi que notre page web a été consultée via votre adresse IP. L’utilisation des polices Google Web se fait dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de notre plugin. Il s’agit d’un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) (f) DSGVO.
Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Pour de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs, consultez  https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google à https://www.google.com/policies/privacy/.


– YouTube : Notre site Web peut utiliser des plugins de Youtube, qui est exploité par Google. L’opérateur des pages est Youtube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.
Si vous visitez une de nos pages avec un plugin Youtube, une connexion aux serveurs Youtube est établie. Ici le serveur Youtube est informé des pages que vous avez visité.
Si vous êtes connecté à votre compte Youtube, Youtube vous permet d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Youtube.
Youtube est utilisé pour aider à rendre notre site Web attrayant. Cela constitue un intérêt justifié en vertu de l’art. 6 (1) (f) DSGVO.
De plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs peuvent être trouvées dans la déclaration de protection des données de Youtube sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.


– Médias : Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

7. Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant qu’utilisateur du site www.maisondesantedelaplaine.com vos droits sont les suivants :


• droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de modification ou d’effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD)


• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)


• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)


• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)


• droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, quand elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)


• droit de définir le sort de vos données suite à votre décès (éventuelle désignation d’un tiers auprès de qui www.maisondesantedelaplaine.com devra ou non communiquer vos données )

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Concernant une demande de suppression d’une ou plusieurs données à caractère personnel, elle sera mise en œuvre selon les obligations auxquelles
www.maisondesantedelaplaine.com est soumis, notamment la législation concernant la conservation ou l’archivage des documents.


Les Utilisateurs de www.maisondesantedelaplaine.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.Non-communication des données personnelles

Les données collectées par www.maisondesantedelaplaine.com ne sont ni hébergées, ni traitées, ni transférées vers un pays hors Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans que l'utilisateur n’en soit informé au préalable.
Néanmoins,
www.maisondesantedelaplaine.com reste libre de choisir librement ses sous traitants dès lors que ceux-ci présentent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

10.Sécurité

Dès lors que www.maisondesantedelaplaine.com traite des données dites à caractère personnel, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de protéger, d’assurer l’exactitude et la pertinence de ces dites données au regard des finalités pour lesquelles www.maisondesantedelaplaine.com les traite.

www.maisondesantedelaplaine.com s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de préserver la sécurité de vos données. En cas d’évènement impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de ses utilisateurs (incident, fuite de données etc) porté à notre connaissance, nous en informons nos utilisateurs dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

www.maisondesantedelaplaine.com utilise des réseaux protégés par notamment par pare-feu, pseudonymisation, l’encryption et mots de passe afin de protéger les données de ses utilisateurs.


Néanmoins, quels que soient les méthodes mises en place pour la protection des données personnelles, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Dès lors, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11.Informations de contact 

Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Plaine

dont le siège social est situé : 55 rue Germain Delebecque 62800 LIEVIN

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